Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Singapour Academy et ses clients (parents ou responsables légaux d'élèves) dans le cadre de la fourniture de services de soutien scolaire.

Article 2 – Services proposés

Singapour Academy propose des séances de soutien scolaire en petits groupes (maximum défini par créneau), utilisant la Méthode Singapour. Les séances se déroulent dans les locaux du centre à Levallois-Perret.

Article 3 – Inscription et accès

L'inscription est effective à réception du contrat signé et du règlement. Une séance d'essai peut être proposée avant engagement définitif, selon les disponibilités. Les identifiants d'accès à la plateforme Mon Espace sont transmis par e-mail après création du compte par le responsable.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués lors de l'inscription. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues (mensuel, trimestriel). En cas de retard de paiement, Singapour Academy se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

Article 5 – Absences et annulations

Toute absence doit être signalée dès que possible via la plateforme ou par e-mail. Sauf cas de force majeure ou absence médicalement justifiée, les séances non effectuées ne donnent pas lieu à remboursement ou report. En cas d'absence du tuteur, Singapour Academy s'engage à proposer un remplacement ou un report de la séance.

Article 6 – Résiliation

La résiliation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) avec un préavis de 30 jours. Les sommes déjà versées pour des séances non effectuées seront remboursées au prorata, sauf conditions particulières convenues à l'inscription.

Article 7 – Responsabilité

Singapour Academy met tout en œuvre pour assurer la qualité des services. La responsabilité de Singapour Academy ne saurait être engagée en cas de résultats scolaires ne correspondant pas aux attentes, ces derniers dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Article 8 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nanterre (92) seront compétents.